RGPD

RGPD & Conditions d’utilisation du test – Test Sommeil

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Cette page présente de manière claire et transparente la façon dont Test Sommeil, un service opéré par Binary-Balloon Lda, traite vos données conformément au RGPD et au droit français.

1. Objet du service

Le test recueille uniquement les informations que vous choisissez de nous transmettre.
Il permet :

  • d’estimer votre niveau de risque de troubles du sommeil (apnée, insomnie, fatigue diurne, etc.) à partir d’outils reconnus tels que STOP-Bang, Epworth, et des questionnaires de symptômes ;
  • de générer un résumé automatique que vous pouvez transmettre à un médecin du sommeil, si vous le souhaitez.

Aucune démarche médicale n’est effectuée sans votre consentement explicite.

2. Données collectées

Données que vous fournissez volontairement

  • Réponses aux questionnaires (STOP-Bang, Epworth, symptômes, antécédents, habitudes nocturnes).
  • Coordonnées (email, téléphone) si vous demandez :
    • un compte rendu détaillé,
    • un échange avec un professionnel,
    • un rappel ou un rendez-vous.
  • Vos préférences marketing (opt-in facultatif).

Données techniques

  • Cookies de fonctionnement.
  • Mesures d’audience et analytics.
  • Adresse IP, horodatages, logs techniques.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

3. Finalités & bases légales

Finalités du traitement

  • Calcul et affichage du score du test.
  • Génération et envoi d’un compte rendu, si vous en faites la demande.
  • Transmission à un médecin du sommeil uniquement sur votre action explicite.
  • Analyse statistique sur données anonymisées pour améliorer l’algorithme.
  • Envoi d’informations, conseils ou offres uniquement si vous avez coché l’opt-in marketing.

Bases légales

  • Consentement explicite : pour les données de santé et l’envoi à un médecin.
  • Exécution du service : fonctionnement du test, envoi du compte rendu et gestion des demandes.
  • Obligations légales : sécurité, journalisation, conformité.
  • Intérêt légitime : amélioration continue et prévention des abus techniques.

4. Transmission au médecin

Vos données ne sont jamais transmises automatiquement.
La transmission n’a lieu uniquement si vous cliquez sur l’option « Envoyer au docteur ».

Vous gardez le contrôle intégral sur vos informations.

5. Informations & communications facultatives

Si vous cochez l’opt-in marketing, vous acceptez de recevoir :

  • conseils réguliers sur le sommeil,
  • informations utiles (éducation, hygiène du sommeil),
  • recommandations personnalisées,
  • offres ou solutions pertinentes (orthèses, accessoires CPAP, etc.).

Ces communications peuvent provenir de Binary Balloon Lda.

Sans opt-in, aucune communication marketing ne vous est envoyée.

6. Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées dans un environnement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé exclusivement dans l’Union européenne.

Mesures de sécurité mises en œuvre :

  • chiffrement (au repos et en transit),
  • contrôle d’accès strict,
  • supervision continue,
  • journalisation,
  • utilisation systématique du protocole HTTPS.

Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

7. Durées de conservation

  • Données nécessaires au fonctionnement du test : durée limitée au traitement demandé.
  • Données de contact et d’échanges : durée légale ou opérationnelle strictement nécessaire.
  • Données de santé : supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus utiles à la finalité.
  • Données anonymisées : peuvent être conservées pour analyses statistiques non identifiantes.

8. Destinataires

Vos données :

  • ne sont jamais revendues, cédées ou partagées à des tiers commerciaux,
  • sont transmises à un médecin du sommeil uniquement sur votre demande,
  • peuvent être utilisées par Binary Balloon Lda uniquement si vous avez donné votre accord marketing,
  • peuvent être traitées par des prestataires soumis à obligations strictes de confidentialité (hébergeur HDS, maintenance technique).

9. Cookies & traceurs

Nous utilisons des traceurs de mesure d’audience et de publicité (ex. : Google Analytics 4, Google Ads, Meta Pixel), sans jamais relier ces données à vos données de santé, ce qui est strictement interdit.

Votre consentement est demandé via le bandeau cookies lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • accès,
  • rectification,
  • suppression,
  • limitation,
  • opposition,
  • portabilité,
  • retrait du consentement (notamment marketing).

Contact RGPD : contact@test-sommeil.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

11. Responsabilité & juridiction

Binary-Balloon Lda met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Faro, Portugal seront seuls compétents.

12. Modifications

Cette page peut être mise à jour en fonction des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est consultable sur test-sommeil.fr/rgpd/.